Les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente s’appliquent à la vente du pack d’ebooks “Bundle Noël”.
Présentation et Définitions
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation et de Vente (CCV) régissant l’utilisation du site internet www.bundlenoel.fr (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que les transactions commerciales effectuées sur celui-ci. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes CCV dans leur intégralité. Les termes « Utilisatrice », « Utilisateur », « Client » ou « Vous » désignent toute personne accédant au Site ou effectuant un achat sur celui-ci. Le terme « Éditeur » fait référence à l’entité responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.
L’Utilisatrice ou l’Utilisateur est toute personne accédant au Site, que ce soit pour consulter des informations, effectuer des achats ou interagir avec le contenu. Le terme « Client » désigne spécifiquement toute personne effectuant un achat sur le Site.
Le Site propose la vente d’ebooks disponibles en pack promotionnel (pack d’ebooks “Bundle Noël”). Les ebooks sont des livres électroniques, généralement au format PDF ou EPUB, téléchargeables et consultables sur différents supports électroniques tels que les ordinateurs, les tablettes ou les liseuses numériques.
En utilisant le Site et en effectuant des achats, l’Utilisatrice ou l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CCV, ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.
Conditions d’Utilisation
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- Droit Applicable Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
Conditions de Vente
- Objet Les présentes conditions de vente régissent la vente en ligne de packs d’eBooks entre Ciloubidouille (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.bundlenoel.fr (ci-après dénommé « le Client »). Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées sur le site.
- Acceptation des CGV L’achat de packs d’eBooks implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. En validant sa commande sur le site, le Client reconnaît accepter pleinement et sans réserve les conditions générales de vente en cliquant sur un bouton clairement identifié tel que « Valider la commande ».
- Produits Les produits vendus sont des packs d’eBooks téléchargeables au format pdf, accessibles après l’achat. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet, et le Client est invité à les consulter avant toute commande.
- Prix Le prix du pack d’ebooks est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
- Commandes Le Client sélectionne le pack qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier. Il peut ensuite procéder à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande ne sera définitive qu’après acceptation du paiement par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime. Le Vendeur confirmera la commande par e-mail à l’adresse fournie par l’Acheteur.
- Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si l’Acheteur ne paie pas le prix en totalité.
- Livraison Une fois votre paiement confirmé, les ebooks seront livrés sous forme de lien de téléchargement envoyé par e-mail après la confirmation de la commande. L’Acheteur est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier la réception des messages. Les fichiers numériques téléchargeables sont également accessibles depuis le compte client du Client sur le site. Aucun envoi physique n’est effectué. Le Client est invité à consulter son compte après validation de sa commande pour accéder aux ebooks. L’accès au site est garanti pendant 6 mois à compté de la date d’achat.
- Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne peut exercer de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le pack d’ebooks une fois acheté n’est ni remboursable ni rétrocédable à un tiers.
- Propriété intellectuelle Les eBooks sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs auteurs et éditeurs. L’Acheteur s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser les eBooks à des fins autres que strictement personnelles.
- Garantie Nous garantissons que les ebooks que nous vendons sont exempts de défauts de formatage ou de contenu. Si vous rencontrez des problèmes techniques avec un ebook acheté, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide.
- Protection des données personnelles Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont destinées exclusivement au Vendeur et seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
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- Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige découlant de l’achat de produits sur ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
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